Nos Conditions de Réservation

LOCATIONS AVEC CÔTE D'AZUR VILLAS

1. La propriété, ainsi que son contenu (« la propriété ») est offerte à la location saisonnière meublée au locataire (« le client ») selon les termes et conditions suivants, ceci sous réserve de confirmation par l'agent, COTE D'AZUR VILLA RENTALS Ltd, une société anglaise enregistrée sous le numéro 0626740 de 6 Claremont Bâtiments, Claremont Banque, Shrewsbury SY1 1RJ (Royaume-Uni), au nom du Propriétaire (« le Propriétaire »). 

2. Afin de confirmer la réservation, le client doit remplir et signer le formulaire de réservation et le renvoyer avec le paiement des arrhes (30 % de la totalité du loyer), montant non remboursable. A réception du formulaire de réservation et des arrhes, l'Agent, au nom du Propriétaire, envoie une confirmation de réservation. 

3. La personne au nom de laquelle la réservation est faite est responsable du paiement de tous les frais de location et du respect des termes et conditions du contrat. Elle sera également tenue pour responsable des éventuels dommages causés par les occupants qui partagent la propriété avec elle. 

4. Les réservations ne peuvent être acceptées que pour des clients âgés de plus de 18 ans au moment de la réservation. 

5. Le prix de la location comprend :

  • La jouissance d'une propriété ou d'un appartement meublé et entièrement équipé durant la période stipulée dans le contrat de location.
  • Linge de maison, vaisselle, couverts et appareils électroménagers,
  • L'eau, l'électricité, le gaz (le cas échéant), le combustible de chauffage (le cas échéant), l'entretien de la piscine et du jardin,
  • Taxe foncière et taxe d'habitation (pour les séjours de moins de 28 jours) hors taxe de séjour,
  • Présence d'un représentant de l'Agent à l'arrivée et au départ pour le transfert des clés et autres formalités,
  • L'assurance habitation couvrant le bien, ne couvre pas les effets personnels du locataire ni sa responsabilité civile. La validité de ce contrat est soumise à la souscription d'une assurance maladie, une assurance accidents corporels ainsi qu'une assurance complémentaire de responsabilité civile par le locataire.  

Le prix ne comprend pas :

  • Le coût des appels téléphoniques
  • La caution (Dépôt de Garantie)
  • Le nettoyage supplémentaire ou tout autre service qui fera l'objet d'une facture à part
  • La Taxe de séjour et les frais d'un montant de 6,19 € par personne et par nuit (pour les plus de 18 ans)

6. Le client s'engage à rembourser au Propriétaire les frais des services non inclus dans le prix de location et organisés à sa demande, soit sur une base de prix forfaitaire, soit en fonction des coûts réels. 

7. Le solde de la location est dû 8 semaines avant l'arrivée. Si le solde n'est pas reçu avant l'arrivée, le Propriétaire se réserve le droit d'annuler la réservation et d'en refuser l'accès.

8. Conditions d'annulation :

a) En cas d'annulation, l'acompte de 30% n'est pas restitué.

b) En cas d'annulation a moins de 8 semaines avant l'arrivée, la totalité du solde est due. 

9. Un dépôt de garantie est requis pour couvrir les éventuelles pertes ou dommages dans la propriété. Ce dépôt de garantie, dont le montant est indiqué sur le bon de réservation, devra être réglé par virement bancaire au plus tard 7 jours avant la date d'arrivée. Toutefois, la somme réservée par cette clause ne doit pas limiter la responsabilité du client envers le Propriétaire. L'Agent, au nom du Propriétaire, rendra compte au Client du dépôt de garantie et remboursera le solde dans les quatre semaines suivant la fin de la période de location. Toute clé manquante sera facturée au Client. Son coût de remplacement ainsi que des frais administratifs seront prélevés sur le dépôt de garantie. Pour les locations dans le cadre d'événements privés ou professionnels, des conditions différentes peuvent s'appliquer au dépôt de garantie. Celles-ci seront confirmées au moment de la confirmation de la réservation avec Côte d'Azur Villas.

10. Les paiements doivent être effectués en euros, par virement bancaire ou par carte de crédit. Les frais bancaires sont à la charge du client. 

11. La période de location commence à 16h00 le premier jour et se terminera à 10h00 le jour du départ. Le Propriétaire n'est en aucun cas obligé d'accepter l'accès à la propriété avant l'heure indiquée ci-dessus, de même le Client n'est pas autorisé à occuper le bien après l'heure de départ indiquée ci-dessus. 

12. Le nombre maximum de personnes résidant dans la propriété ne doit pas dépasser le nombre indiqué sur le formulaire de réservation sans l'autorisation expresse du Propriétaire. 

13. À l'arrivée et au départ, un enregistrement de l'état des lieux sera fait avec l'Agent. Si aucun état des lieux n'est fait, la Propriété et le mobilier seront considérés comme étant en 'bon état'. 

14. La propriété est louée uniquement à usage touristique et l'usage de la propriété à des fins commerciales est strictement interdit. Le Client certifie qu'en aucun cas il ne peut établir sa résidence dans la propriété. Le Client s'engage à ne se livrer à aucune activité illégale, illicite, immorale ou commerciale au sein de la propriété. Le Client s'engage à habiter en 'bon père de famille' la propriété, à être un locataire prévenant, à en prendre soin et à la laisser propre et rangée à la fin de la période de location. Il est interdit de fixer des objets aux murs et de déplacer les meubles et appareils électroménagers.

Pour des raisons d'hygiène, les animaux sont strictement interdits sauf accord préalable du Propriétaire, précisé dans le contrat de location. Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur de la propriété, et toutes brûlures de cigarettes, même légères, entraîneront la déduction d'un minimum de €180 de la caution. Le client doit respecter les règles et réglementations applicables à la propriété dans laquelle son logement est situé : il ne doit pas être la source de nuisances sonores ou toutes autres perturbations, qui pourraient déranger les voisins. Bien qu'un nettoyage final soit inclus dans le prix, le Propriétaire se réserve le droit d'effectuer une retenue sur le dépôt de garantie pour couvrir les coûts supplémentaires de nettoyage si le client laisse la propriété et son contenu dans un état inacceptable, à un taux de 25 € par heure avec un minimum de deux heures. Sur rendez-vous (ou immédiatement en cas d'urgence), le Propriétaire et l'agent se réservent le droit de pénétrer dans les locaux durant la location. 

15. Le client doit signaler au Propriétaire ou à son Agent sans délai tout défaut dans la propriété ou panne d'un équipement, d'une machine ou tout autre appareil situé dans la propriété afin que les modalités de réparation ou de remplacement puissent être effectuées dès que possible. 

16. Le Propriétaire doit assurer la propriété et son contenu (à l'exception des biens du client), sans frais supplémentaires pour le client. Le Propriétaire n'est pas responsable des accidents survenus sur la propriété entraînant une blessure, la perte d'un membre ou le décès du client, d'un des occupants ou d'un visiteur de la propriété, durant la durée de la location. La validité de ce contrat est soumise à la prise d'un contrat d'assurance par le client et les autres personnes résidant à la propriété, offrant une couverture médicale suffisante, ainsi qu'une responsabilité civile couvrant la durée de leur séjour. 

Le Propriétaire n'est pas responsable envers le Client :

1) Pour toutes pannes ou arrêt des services publics desservants la propriété ni d'un défaut de matériel, des machines ou de l'équipement de la propriété, non causés par sa négligence.

2) Pour toutes pertes, dommages ou inconvénients résultant de conditions météorologiques défavorables, de grèves ou d'autres problèmes indépendants de la volonté du Propriétaire.

3) Pour toutes pertes, dommages ou inconvénients causés ou subis par le client si la propriété est détruite ou gravement endommagée avant le début de la période de location. Dans ce cas, le Propriétaire s'engage, dans les sept jours de la notification à restituer au client toutes les sommes versées pour la période de location.

17. Le Client reconnaît que l'utilisation abusive de l'ameublement et des appareils ménagers, en particulier ceux de la cuisine et salle de bains, peut s'avérer dangereux. Le Client et ceux qui l'accompagnent sont entièrement responsables et doivent prendre toutes les précautions nécessaires avant l'utilisation de tout appareil ou matériel qu'ils ne connaissent pas. 

18. Le Client reconnaît que les douches, les baignoires et les sols peuvent être glissants lorsqu'ils sont mouillés, en particulier lorsqu'ils se composent de carreaux de céramique, et s'engage à en informer ses invités. Le Propriétaire et son Agent n'acceptent aucune responsabilité envers le client pour tout dommage quel qu'il soit, suite à l'utilisation de ces installations.

19. Il est de la responsabilité du client de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout accident l'impliquant lui-même ou ses invités. 

20. En aucun cas, la responsabilité du Propriétaire envers le client ne doit dépasser le montant payé au Propriétaire pour la période de location.

21. Toutes modifications exceptionnelles de ces termes et conditions acceptées par le Propriétaire et accordées par l'Agent au bénéfice du client ne modifie en rien les conditions générales. La nullité totale ou partielle d'une clause dans les termes et conditions n'entraîne aucunement la nullité des autres conditions. 

22. Toute violation des termes et conditions ci-dessus entraînera la résiliation immédiate du contrat de location dans les 24 heures suivant la violation du contrat. Un avis officiel par courrier recommandé ou par huissier sera délivré au client qui sera tenu de quitter les lieux immédiatement et sans aucune forme de compensation. 

23. Ce contrat est établi en France et est soumis à la compétence exclusive de la juridiction française (dans le territoire duquel le bien est situé). Toutes actions intentées en vertu du présent contrat ou à la suite de l'occupation des locaux par le client sera régie par cette juridiction. 

24. Politique de confidentialité e-mail. Si vous avez reçu un courrier de notre part, (a) votre adresse e-mail est soit répertoriée suite à votre demande expresse, ou (b) vous avez fait une demande de renseignements ou acheté nos services. Nous respectons votre temps et attention en contrôlant la fréquence de nos envois. Nous ne partagerons, vendrons ou louerons des renseignements personnels individuels avec quiconque sans votre permission préalable ou ordonnance par un tribunal de droit. L'information soumise est destinée uniquement aux employés qui gèrent vos demandes afin de vous contacter ou de vous envoyer des e-mails relatifs à celle-ci et aux fournisseurs de services contractés pour des prestations relatives à votre demande. Chaque e-mail envoyé contient un lien vous permettant de vous désabonner. Si vous souhaitez le faire, il suffit de suivre le lien à la fin de tout courriel. Si vous avez reçu un courrier électronique indésirable et non sollicité envoyé par ce système ou prétendant être envoyé par ce système, merci d'envoyer une copie de cet e-mail avec vos commentaires à contact@cdvillas.com pour que nous puissions l'étudier avec attention. 

25. Les réservations de vacances se font souvent longtemps à l'avance et des évènements peuvent avoir lieu entre temps. Dans le cas peu probable où le Propriétaire ait besoin de modifier une partie de la réservation ou annuler la réservation dans son intégralité. Le Propriétaire par l'intermédiaire de l'Agent en avisera immédiatement le locataire. Dans ce cas, l'Agent fera le maximum pour offrir au locataire une alternative similaire en prix et qualité. Le locataire aura la possibilité d'accepter cette alternative ou annuler la réservation. Le cas échéant, il recevra sans délai le remboursement intégral de la réservation. Aucune autre indemnité ou demande de remboursements des frais engagés pour cette réservation ne sera acceptée. 

26. ÉVÉNEMENTS Dans le cas où la propriété est louée aux fins d'événement, que ce soit une fête, conférence, réunion, mariage ou tout autre rassemblement de personnes au-delà des personnes spécifiques séjournant dans la propriété, le locataire s'engage alors à respecter les termes et conditions supplémentaires émis par le site de l'événement. Ces conditions supplémentaires seront avisées au locataire dès que possible et, dans tous les cas, juste avant ou au moment de l'entrée dans les lieux. En cas de conflit entre ces termes et conditions et les termes et conditions du site de l'événement, les termes et conditions du site de l'événement prévaudront. 

27. SITE INTERNET Les informations contenues dans ce site Internet sont uniquement destinées à donner des informations générales. Les informations sont fournies par les Propriétaires à Côte d'Azur Villa Rentals qui agit en tant qu'Agent pour les Propriétaires. Alors que nous nous efforçons de garder toute information à jour et correcte, nous ne garantissons aucunement les informations représentées et ne garantissons en aucun cas l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité de ces informations, produits, services ou contenus graphiques associés à ce site Internet. La confiance que vous accordez à ces informations est donc strictement à vos propres risques. En aucun cas nous ne serons responsables de toute perte ou dommage, y compris, sans s'y limiter, la perte ou les dommages indirects ou consécutifs, ou de toute perte ou dommage résultant de la perte de données ou de bénéfices, suivant ou en relation avec l'utilisation de ce site Internet. Par ce site Internet, vous êtes amenés à vous connecter à d'autres sites qui ne sont pas sous le contrôle de Côte d'Azur Villa Rentals. Nous n'avons aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. L'inclusion de lien n'implique pas forcément notre recommandation ou approbation. Tous les efforts sont faits pour assurer le bon fonctionnement et la stabilité du site, cependant, Côte d'Azur Villa Rentals n'est en aucun cas responsable si le site Internet est temporairement indisponible en raison de problèmes techniques indépendants de notre volonté.     

 

Politique Cookie

Qu'est-ce qu'un cookie?

Selon la définition donnée par le CNIL ( https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/un-cookie-quest-ce-que-cest), un cookie est un petit fichier informatique écrit et lu sur le terminal de l'utilisateur, par exemple lors de la consultation d'un site internet, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, lecteur numérique, etc.).

L'utilisation de ces outils est soumise au consentement de l'utilisateur tant qu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.

Quel cookie ce site utilise-t-il, et dans quel but?

Ce site utilise uniquement les deux cookies suivants qui, de par leur nature et leur utilisation, ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur:

 

Nom du Cookie

Type

Durée

Utilisation

PHPSESSID

Session cookie (essential)

Jusqu'à la fin de la sessionde navigation

Ce cookie établit une relation entre le serveur Web et le navigateur de l'utilisateur et stocke temporairement des informations sur sa session. Par exemple, cela lui évite d'avoir à remplir à nouveau un formulaire s'il recharge la page ou fait une erreur.

cdv

Session cookie (essential)

2 heures après la fin de la session de navigation

 

Il s'agit d'un cookie technique utilisé par le logiciel du site Web, qui ne stocke que des données techniques et certaines préférences de l'utilisateur telles que, par exemple, les villas ajoutées à la fonction «Mes Villas», ou la langue sélectionnée par l'utilisateur.

 

Information

Veuillez noter que si les cookies sont désactivés ou supprimés, certaines parties du site ou fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner normalement.